S’attaquer à l’évasion fiscale par l’angle de ceux qui la rendent possible : c’est l’objectif de la campagne « portons plainte contre les organisateurs de l’évasion fiscale » menée en Belgique par les comités locaux d’Attac et soutenus par de nombreux citoyens et associations.

Les « Dubaï Papers », scandale d’évasion fiscale parmi tant d’autres, éclatent en France en juillet 2018. La Belgique est atteinte en mai 2019 grâce à l’enquête du journaliste indépendant Frédéric Loore. Au-delà du scandale lui-même et des riches bénéficiaires qui échappent impunément aux obligations qui s’imposent au citoyen lambda, l’enquête réalisée a l’immense mérite de mettre en évidence le rôle essentiel des organisateurs de l’évasion fiscale qui le plus souvent passent sous les radars médiatiques. Pourtant, sans eux, pas d’évasion fiscale possible. Ces professionnels du droit et du chiffre, dont certains se comportent comme de véritables fiscotrafiquants, exercent les métiers d’avocats fiscalistes, experts-comptables, réviseurs d’entreprises/commissaires aux comptes.

Sur la base des faits révélés, Attac Bruxelles et Attac Liège ont donc décidé d’innover en portant plusieurs plaintes (déontologiques) fin 2019 et début 2020 à l’encontre des deux avocats et d’un expert-comptable impliqués dans le scandale, auprès de leurs Ordres professionnels respectifs : l’Ordre des avocats du Barreau Francophone de Bruxelles et l’Institut des Experts-comptables de Belgique. Plus de 300 citoyens de la communauté francophone (l’équivalent de plus de 4 000 personnes à l’échelle de la France), 7 associations, plateformes associatives et syndicat (regroupant au total 325 associations) ont rejoint Attac en portant plainte également, créant ainsi un puissant mouvement citoyen s’emparant du dossier majeur de l’évasion fiscale face à des Ordres professionnels en charge de faire respecter des règles déontologiques dont on s’attendrait, à leur lecture, qu’elles ne permettent pas ce que le scandale révèle.

Sans rentrer dans les détails, retenons qu’il a été possible de mettre au point un système de plaintes simple, gratuit et sans risque ainsi qu’une médiatisation non négligeable qui s’est récemment traduite par l’audition de Attac et du Réseau Justice Fiscale -auquel Attac appartient- devant la Chambre des Représentants de Belgique (l’équivalent de l’Assemblée Nationale en France). Le traitement des plaintes est toujours en cours. Il suscite un véritable embarras auprès des ordres professionnels saisis et permet à Attac, à partir de 3 plaintes, d’élargir son combat aux industriels de l’évasion fiscale (ces fameux « Big Four ») dont l’évolution des effectifs et du chiffre d’affaires au cours des ans démontre que la prétendue lutte contre l’évasion fiscale est sans effet sur leur inexorable développement permis par ce que Albert Camus définissait ainsi : « Le Capital demande une liberté de droit pour mieux organiser une oppression de fait ».

Le scandale « Dubaï Papers » est international. Faisons en sorte que la campagne de plaintes initiée par Attac en Belgique le devienne aussi.

Retrouvez ici l’ensemble de la Lettre de juin 2021