Solidaires Finances Publiques

Le syndicat non affilié au départ est aujourd’hui membre de l’union syndicale Solidaires.
L’Intersyndicale notamment avec CGT et CFDT est assez unifiée. Avec la RGPP il y a eut fusion entre l’administration des impôts territoriaux et celle de l’état. La fusion des 2 administrations en 2007 fait se rejoindre Sud Trésor et SNUIPP dans Solidaires Finances publiques. Cette dernière regroupant 18 des agents sur un taux de syndicalisation de 40 % en tout.

Le fonctionnement de Solidaires est très coopératif. 1 syndicat = 1 voix. Le syndicat s’est très vite rapproché d’Attac sur la base notamment de l’appel à la Taxe Tobin et la lutte contre les paradis fiscaux.Le syndicat est membre de la plateforme contre les paradis fiscaux et judiciaires et fait partie d’une coordination européenne (Fiscalité Europe).

Le bureau national comprend 130 sections locales. Un congrès a lieu tout les 2 ans et fonctionne beaucoup en démocratie directe. Il y a une bonne entente avec la CGT finance, la CFDT et aussi FO.
En 1989 et en 2000 le syndicat a participé aux mouvements de Bercy.
Depuis janvier 2019, quatre journées nationales de grèves et 70 actions militantes en direction du public ont été conduites.

60 à 80 milliard d’euros d’évasion fiscales annuelles ont été identifiées en 2013. Nous en sommes à 80 à 100 milliard d’euros aujourd’hui. Ces données commencent à être connues du grand public (gilets jaunes). Malgré les réorientation des contrôles fiscaux, les empêchements de vérifications, les suppression d’emploi (chiffres ?) le service est budgétairement rentable et socialement utile.

Les projets du gouvernement vise à metre fin à la séparation entre ordonnateur et comptable. La dématérialisation a pour résultats de vider les territoires en service public. Le syndicat a des liens réguliers avec le syndicat de magistrature et participe au Collectif d’Audit Citoyen de la dette, aux collectifs des sans papiers et travaille avec la fondation Copernic.

Le prélèvement à la source « contre-culturel » va certainement engendrer des soucis pour les changements de situation individuelles en cours d’année du fait de la logique de foyer fiscal qui prévaut en France. L’avenir du contrôle économique (URSAFF, Douanes, inspection du travail, répression des fraudes) est aux échanges d’informations (rapport action publique 2022).

La structure de l’impôt en France est assez injuste. La TVA en est un exemple (les pauvres paient plus), les impôts forfaitaires le sont aussi. L’impôt sur le revenu en baisse permanente est la plus juste. Trois actions importantes sont en cours parmi lesquelles le 30/04 la décision de la Cours européenne de justice sur la validité des tribunaux arbitraux, la loi devoir de vigilance et la ratification du traité onusien.

A l’occasion des élections européennes des « Lobby tour » ou « Foires des Lobby » seront conduits en France sur la base d’une logistique en cours de définition (animateur + vidéo).