Plénière Actualité des accords de libre-échange

La situation est relativement paradoxale. On n’a jamais autant parlé de relocalisation, de souveraineté économique, d’autonomie (doctrine d’autonomie européenne ouverte). Mais l’agenda de finalisation ne cesse de se poursuivre et de s’accélérer.
On observe un basculement de l’opinion publique. Tout n’est pas lié au Covid. La réticence à l’approfondissement de la globalisation économique et financière était croissante. Tous les sondages laissent entre que les 3/5 ne veulent pas des accords de commerce et d’investissement.
Il faut apporter une réponse à cette aspiration, sinon d’autres le feront avec d’autres propositions qui ne sont pas les nôtres (sur des enjeux nationalistes par exemple).
Dans le même temps, l’UE et ses États membres poursuivent leur agenda de négociation. L’accord UE-Mercosur est toujours dans les tuyaux. Le CETA fonctionne depuis plusieurs années sans avoir été ratifié intégralement. La période de confinement a été l’occasion de découvrir qu’un accord était en cours de finalisation avec le Mexique.
Le 30 décembre 2020, un accord de libéralisation de l’investissement entre l’UE et la Chine annoncé.
Ce à quoi il faut ajouter tous les accords qui s’appliquent (accords de l’OMC). Une grande bataille est en train de se jouer aujourd’hui sur la mise en œuvre de dérogations qui permettraient aux pays du Sud de produire les vaccins que les pays du Nord ne veulent pas fournir (ADPIC). L’ensemble des pays du Nord s’y opposent.

Nous avons 4 axes de travail et de mobilisation. (« Nous » c’est par exemple Attac, le réseau Seattle to Brussels, le collectif national Stop-CETA-Mercosur).
– Accord UE-Mercosur. C’est le plus rejeté de toute l’histoire. Malgré de petites victoires (la ratification n’a pas pu avoir lieu du fait de l’opposition), la Commission veut rejouer le CETA en négociant une déclaration annexe conjointe qui viendrait compléter l’accord. Il n’y a pas de majorité au Parlement européen pour soutenir cet accord tel qu’il existe. La France dit ne pas en vouloir à Paris mais à Bruxelles, elle a un autre son de cloche. Il faut maintenir la pression en Europe et en AL. Des journées d’action sont envisagées pour le mois de juin. Il existe un document consultable sur Vie-interne :
Processus d’interpellation des collectivités territoriales. Plus de 1200 collectivités ont pris position contre l’accord UE-Mercosur en Europe.
– Le traité sur la charte de l’énergie qui était dans l’oubli depuis des années. C’est un traité qui protège les investisseurs, notamment dans les énergies fossiles. Il y a donc un traité contraignant et c’est celui qui protège les pollueurs. L’accord comprend des juridictions ad hoc type ISDS. De très nombreux parlementaires européens ont demandé à ce que les États se retirent de ce traité. Nous allons faire monter la pression toute l’année dans la perspective de la COP 26. Une pétition sera bientôt disponible (à relayer largement).

Pour en savoir plus : https://france.attac.org/IMG/pdf/briefingpaper_charte_energie_1_.pdf
– Accord d’investissement UE-Chine. Une note très complète est en cours de préparation. Cet accord pose problème car des éléments viennent protéger les investisseurs quand les droits sociaux, environnementaux passent à la trappe.
– Le débat sur les alternatives à la mondialisation libérale et productiviste. Certain.e.s travaillent sur les règles internationales à mettre en place. Il faut nourrir le débat et venir avec des propositions concrètes. Une relocalisation écologique et solidaire n’est pas synonyme de « Nous » contre les pays du Sud mais signifie rompre avec une logique colonialiste caractéristique des accords de libre-échange.