Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un traité peu connu, mais aux effets nocifs considérables : c’est une arme juridique puissante aux mains des investisseurs et entreprises du secteur des énergies fossiles leur permettant de dissuader et/ou sanctionner les pouvoirs publics lorsque ceux-ci veulent prendre des mesures favorables à la lutte contre le réchauffement climatique et à la transition énergétique. Ils utilisent pour cela une forme de justice parallèle (ISDS) très favorable que le TCE leur garantit.

Pétition européenne

Pétition européenne lancée par des dizaines d’organisations, dont Attac, à signer et faire signer : l’UE et la France doivent sortir du Traité sur la charte de l’énergie, ce Traité qui protège les pollueurs

Tract

Nous vous proposons 2 mises en page : à vous de voir, parmi ces 2 options, laquelle vous convient le mieux ! (Le texte est identique dans les 2 cas.)

Télécharger le tract pour pouvoir l’imprimer et le diffuser ici pour la 1^re version et ici pour la seconde.

Ressources

• Note de 8 pages d’Attac et de l’Aitec Le Traité sur la charte de l’énergie pollue la lutte climatique et protège les pollueurs (décembre 2020)

• Analyse de CEO, TNI, Powershift, l’Aitec et Attac France (décembre 2020) : https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/rectifions-les-contre-verites-proferees-par-les-promoteurs-du-traite-de-la

• Présentation en 11 diapos des enjeux autour du TCE

• Une vidéo en français : Comment une entreprise multinationale veut saboter la décision des Pays-Bas de sortir du charbon

• Article Pays-Bas - La sortie du charbon attaquée par la multinationale de l’énergie RWE via le Traité sur la charte de l’énergie

• Et d’autres actualités et ressources à retrouver sur le site d’Attac et du collectif Stop CETA-Mercosur.

Autres visuels