A. Contexte

Depuis plusieurs années le constat du dépérissement du débat démocratique est de plus en plus partagé au sein de la société civile, ce qui a largement contribué à l’émergence du mouvement Nuit debout. La "démocratie représentative" est considérée comme le modèle universel par toutes les classes dirigeantes alors qu’elle n’est plus que le dessaisissement organisé du pouvoir du peuple. Différentes instances gouvernementales, parfois européennes, parfois nationales, parfois locales, freinent, voire empêchent tout débat démocratique argumenté, concret et délibéré, au profit des intérêts de l’oligarchie financière et de certains groupes d’intérêt industriels (armement, BTP, chimie, agroalimentaire...), lesquels ont réussi à implanter le lobbying dans tous les rouages institutionnels, contrôlent les médias privés et imposent leur loi. Cela se traduit entre autres par un recours répété au 49-3, par une répression policière et judiciaire accrue à l’encontre des mouvements sociaux, par le refoulement des réfugiés, par des assassinats impunis de descendants d’immigrés, et à l’étranger par la mise sous tutelle de la Grèce, par le maintien de la Françafrique, système néocolonial, ou, comme Amnesty international l’a montré, par une avalanche de lois au motif de guerre contre le terrorisme islamiste. Une telle stratégie remet en cause les principes fondamentaux de la liberté et des droits humains dans quatorze pays membres de l’UE, dont la France qui est le seul pays à avoir instauré (et prolongé) l’état d’urgence. La montée en puissance de forces réactionnaires xénophobes est un obstacle supplémentaire à la démocratisation des sociétés et des États : élection de D. Trump aux États-Unis, coups de force institutionnels au Brésil, en Turquie et en Côte d’Ivoire, inaction des oligarchies contre la montée du FN.

Le néolibéralisme dominant depuis la fin du 20^e siècle est relayé par les élites politiques, militaires, médiatiques et des soi-disant experts qui concourent à l’édification d’un nouvel ordre mondial, libéral-autoritaire-sécuritaire, via l’instrumentalisation de conflits armés. Il ne pourra être contré que par les peuples reprenant la maîtrise de leur destin en instaurant en leur sein une vie politique démocratique.

En France, depuis longtemps déjà, une perversion de notre système législatif est à l’œuvre : textes trop détaillés, empilement de mesures avec moult références aux textes antérieurs... Cela donne corps à la « nécessité » d’avoir recours à des « experts », ce qui facilite la manipulation de masse. Le commun des mortels, manquant de repères, finit par se convaincre que la chose publique ne lui est pas accessible. De même, lors des consultations de citoyens sur de grands projets publics, la question du besoin qui justifierait l’existence d’un projet est généralement omise, cette étape étant réservée aux seuls « experts ».

Aujourd’hui, l’actualité est instrumentalisée afin de faire accepter des lois restrictives de droits ou de libertés. Or la loi n’est pas destinée à régenter les détails de la vie des citoyens, mais doit établir les moyens de contrainte pour que les droits reconnus soient vraiment respectés.

Vu sous cet angle, le débat serait accessible à tous. L’élaboration de la loi doit autant que possible relever du plus proche des citoyens, et dès lors qu’elle concerne une collectivité territoriale décentralisée, doit être discutée et organisée au niveau de cette collectivité si l’on veut que les citoyens pratiquent directement la démocratie. Ce principe doit s’imposer aussi dans le monde du travail, qu’il relève du public ou du privé. L’entreprise représentant une part importante de la vie des salariés, l’universalité et l’égalité des droits doit s’y appliquer, comme dans toute assemblée de citoyens.

Refonder la démocratie au 21^e siècle parait donc nécessaire pour que les citoyens puissent reprendre les rênes de leurs destinées, communes et individuelles.

B. Objectifs

Nous reprenons ceux qui ont été formulés par le dernier rapport d’orientation d’Attac dans son paragraphe intitulé « La démocratie et l’égalité au cœur de notre action », dont nous rappelons ci-dessous les passages qui paraissent essentiels à notre propos.

Après les attentats de janvier et surtout de novembre 2015, François Hollande et son gouvernement ont pris un très dangereux tournant sécuritaire et antidémocratique : état d’urgence permanent, recul des droits et libertés démocratiques, répression des mouvements sociaux, déchéance de nationalité, interventions militaires ont suscité une réaction de la société civile à laquelle Attac prend toute sa part et qui devrait s’élargir. Ce tournant sécuritaire amplifie la perte de légitimité des institutions politiques actuelles, et nous oblige à redoubler notre mobilisation pour une démocratie réelle, économique, sociale, écologique et féministe. Cela suppose de lutter contre toutes les formes de domination et de discrimination et les combats pour l’accès aux droits de toutes et tous. […]

Dans ce but, Attac créera une commission « démocratie » sur la base des groupes de travail déjà créés. Cette commission pourra solliciter le CS et d’autres commissions et groupes de travail. Elle désignera en son sein un ou plusieurs coordinateurs qui se mettront en relation avec le CA. Cette nouvelle commission devra renouveler la réflexion sur la démocratie, ses moyens et ses finalités, en tant qu’opérateur de transformation sociale en vue de l’émancipation individuelle et collective. De nombreuses populations éprouvent un sentiment d’injustice et souhaitent l’instauration d’une plus grande égalité sociale, mais choisissent des gouvernants acquis au néolibéralisme, voire au libéralisme radical. Attac entamera une réflexion approfondie pour analyser ce paradoxe et rechercher les voies de sortie de cette impasse périlleuse. Devront, entre autres, être réexaminés des concepts tels que souveraineté, émancipation, représentation, démocratie directe, citoyenneté, démocratie instituante et instituée, convention citoyenne. L’objectif étant de contribuer à la construction d’alternatives de court, moyen et long termes, à la double dépossession, politique et économique, que le capitalisme et la « démocratie réellement existante » mettent en œuvre quotidiennement dans l’ensemble des sphères sociales.Rapport d’orientation 2016

Il convient donc à la fois de refonder la démocratie et de la rendre réelle, sans négliger aucun des points évoqués par le rapport (finalités, moyens, concepts, alternatives, etc.). Réelle signifiant effective, notamment en ce qui concerne les droits communs : droit à la santé, de choisir sa profession, de la défendre, droit à l’autonomie, à exercer sa liberté de conscience face à la hiérarchie, et ceci dans toute organisation collective, droit à être solidaire... Il s’agit notamment de faire de l’éducation populaire autour de la démocratie, au sens de trouver une méthodologie et un vocabulaire commun pour en parler.

C. Plan de travail

Il nous paraît nécessaire de structurer le contenu de la commission, les problématiques à traiter, afin que les adhérents membres potentiels de la commission aient une vision claire de ce qu’elle fait et de ce qu’elle ne fait pas, mais aussi pour organiser le travail de la commission.

Nous proposons de structurer le travail de la commission autour de 3 thèmes.

Thème 1 : définition du concept de démocratie (confrontation des approches sur la nature de la démocratie).

Les sens du terme démocratie sont si nombreux et ses composantes parfois si diverses qu’il est nécessaire d’y réfléchir, de clarifier leurs points communs et leurs différences, pour que la commission se donne les moyens de traiter de la démocratie dans tous ses aspects. Cette réflexion permettra de faire clairement émerger la multiplicité et la richesse des thématiques dont est porteuse la notion de démocratie. Ce thème doit être abordé dès le lancement de la commission en se fondant sur les nombreux travaux antérieurs et en réduisant les délais de rendu au maximum si l’on veut, comme c’est souhaitable, que cette réflexion serve de base commune aux travaux de la commission.

Nous proposons en outre de ne pas en rester seulement au concept et à la définition mais d’analyser les effets de la démocratie ou de son absence, les contradictions qui peuvent apparaître entre la démarche revendiquée comme démocratique et ce qu’elle génère, ainsi que les obstacles qu’elle doit affronter dans son mouvement.

Thème 2 :Recenser les situations et les processus non démocratiques actuels.

Il s’agit ici d’abord de recenser les problèmes de démocratie que se posent aujourd’hui les citoyens et d’analyser succinctement ces situations et processus non démocratiques. On pense notamment aux discriminations dont sont victimes un très grand nombre de citoyens dans le monde, qu’elles soient fondées sur le genre, l’ethnie, l’origine, le statut, l’âge, la hiérarchie, la richesse, etc. En font aussi partie le refus de respecter les résultats de référendums, l’élaboration avec les multinationales et dans le plus grand secret des traités de libre-échange, le non respect du droit à une information plurielle et de qualité, etc. Cela concerne toutes les échelles, de la discrimination de genre (relation homme-femme) au poids disproportionné de quelques pays au niveau international, en passant par tous les niveaux intermédiaires (dans les associations, au niveau communal, national...). On pourrait citer d’autres exemples, ou pistes, tout aussi importants, justifiant ce deuxième thème, mais l’objectif demeure : bien apprécier les réalités actuelles en matière de démocratie qui justifient la création de la commission.

Ce thème sera traité dès le démarrage de la commission pour permettre de produire rapidement, en parallèle du thème 1, un premier texte.

Thème 3 : Les outils de la démocratie.

Il s’agit de faire des propositions de mise en œuvre de la démocratie à court et à long terme sous des formes précises et détaillées, permettant à chacun d’être acteur de ce qui le concerne. On traitera donc des meilleures stratégies pour faire progresser la cause démocratique dans l’opinion de tous nos contemporains sans exclusive et de faire progresser les logiques démocratiques dans la société telle qu’elle est et aux différents niveaux de décision (associations, entreprises, collectivités territoriales, État unifié, État fédéral, confédération d’États comme l’UE, monde). Ce thème sera nourri à la fois par la réflexion théorique et le suivi des nombreuses expérimentations pour une autre pratique démocratique. Il traitera à la fois des luttes citoyennes quotidiennes de défense des droits civiques et sociaux que la commission suivra au nom d’Attac en les reliant aux luttes contre les discriminations, de genre, d’origine, de classe, et des outils à construire à moyen terme pour institutionnaliser les nouveaux acquis démocratiques (parité homme-femme, tirage au sort, déprofessionnalisation des mandats électifs, mandat impératif, conventions de citoyens, conseils ouvriers et citoyens, lois d’égalité, mise en œuvre du droit d’informer et d’être informé, démocratisation des lieux de travail, des organisations internationales, etc.).

Au sein d’Attac, ces thèmes seront traités en collaboration avec le Conseil d’administration et le Conseil scientifique (qui a besoin d’être refondé pour élargir ses compétences à la question démocratique). Des ateliers et séminaires seront proposés pour les universités d’été. La commission s’attachera en outre à travailler le plus possible avec les membres fondateurs et partenaires du mouvement social ayant des objets proches.

D. Structure de la commission

Les différents thèmes définis dans le plan de travail pourront donner lieu à la mise en place de groupes de travail non permanents – à durée limitée – chargés d’élaborer des propositions de textes et de décisions. Ces groupes s’organiseront comme ils l’entendent. Comme la commission est une et non pas formée de sous-commissions, leurs propositions seront ensuite soumises pour approbation à l’ensemble de la commission avant d’être transmises en dehors de celle-ci. On privilégiera cependant dans la mesure du possible le travail commun à l’ensemble de la commission.

Les échanges au sein de la commission se feront essentiellement en ligne (liste de discussion de la commission « commission-democratie@list.attac.org », blogs et autres framapads, skype) ou par réunions téléphoniques, et exceptionnellement par des réunions physiques (à l’occasion des universités d’été par exemple).

Une équipe d’animation paritaire sera mise en place par l’ensemble des membres de la commission. Son rôle sera essentiellement de coordonner les points de vue, attentes et propositions des différents membres, d’en favoriser la synthèse, et de la réaliser. Elle jouera en outre le rôle de représentation et de lien auprès des autres instances d’Attac France (CA, CS, CNCL notamment). Cette équipe d’animation n’aura aucun rôle hiérarchique ou de direction de la commission, et elle tentera de faire vivre une réelle démocratie entre tous ses membres, à égalité, et d’être exemplaire.

E. Productions attendues de la commission

Outre la participation aux luttes quotidiennes pour les droits civiques et sociaux (thème 3), la commission publiera des textes de synthèse (voire un livre) consacré au concept de démocratie (thème 1), aux nouveaux outils de la démocratie et aux alternatives démocratiques (thème 3) ainsi qu’un livret didactique, comparant les différents programmes des candidats à l’élection présidentielle sous l’angle de la démocratie. La commission sera très attentive à la lisibilité et à l’accessibilité des textes produits. Ces derniers seront publiés sur le site d’Attac France, voire proposés à la revue Les Possibles édité par le Conseil scientifique, et pourront être rassemblés sous la forme d’un ouvrage disponible sur le web et édité sur papier sous des formes aisément utilisables par les comités locaux dans leurs actions (du type des outils sur le traité de libre-échange euro-étasunien par exemple).

De la qualité du travail de la Commission, appréciable par le CA par les comptes-rendus qui en seront faits, dépendra le lancement d’une campagne que nous souhaitons tous amorcer dès les proches campagnes électorales et qui devra monter en puissance ensuite.