• Présent·e·s : Geneviève Azam, Jacqueline Balvet, Marc Brunet, Vincent Bruyère, Hélène Cabioc’h (AITEC), Jean-Michel Dupont, Abdessalam Kleiche, Bruno Knez, Marion Lafon, Catherine Lebrun (Union syndicale Solidaires), Frédéric Lemaire, Dominique Plihon, Annie Pourre (DAL), Daniel Rallet (FSU), Olivier Tétard, Hervé Thomas.
• Personnes excusées : Martine Boudet, Yannick Lacroix, Rozenn Perrot, Daniel Rome, Thierry Brulavoine, Mélanie Venet (Amis de la Terre), Gilles Sabatier.
• Invité·e·s : Éric Le Gall (salarié du siège), Wilfried Maurin (salarié du siège), Nikolaz Berthomeau (salarié du siège), Frédéric Viale.

1. Validation du compte-rendu du Conseil d’administration du 24 mai

Reporté au prochain CA

2. Points de suivi des mobilisations et prochaines échéances

Communiqué de presse de soutien aux ouvrières de Latelec, en grève de la faim

Introduction par Marion Lafon.

Dans la suite de la lutte menée depuis 2010 par les ouvrières de Latelec à Tunis, filiale de Latecoere, des militantes se sont mises en grève de la faim pour la réintégration de toutes les militantes qui ont été licenciés. Accord du CA pour signer un communiqué de soutien.

Courrier sur les gaz de Schiste

Introduction par Jacqueline Balvet.

Suite aux allégations de Anders Fogh Rasmussen, secrétaire général de l’OTAN, disant que la Russie « travaille en secret avec des écologistes pour s’opposer à la fracturation hydraulique » et monterait une campagne de désinformation pour maintenir la dépendance au gaz russe, les mouvements et collectifs gaz de schiste ont répondu par une lettre ouverte commune, dont Attac France est signataire. Celle-ci devra être diffusée très largement dans les médias européens et nationaux.

Suivi des résolutions votées à l’AG 2014

Introduction par Jean-Michel Dupont.

Suite à l’AG, le CA valide la mise en place d’un groupe de travail pour étudier la mise en œuvre des résolutions et la manière de traiter les résolutions adoptées. Jean-Michel, Marc, Abdessalam et Dominique sont déjà volontaires. D’autres membres du CA peuvent s’y adjoindre (le faire savoir à Jean-Michel et Éric).

Concernant la demande de livre des signataires de la résolution 6 qui a suscité différends échanges de courriels, il n’a pas paru que le canevas s’inscrivait dans le cadre de la résolution, et donc le bureau a répondu spécifiquement sur la demande du livre, sans faire de lien avec la résolution.

Assemblée générale 2015

Introduction par Jean-Michel Dupont.

Choix du corps électoral

Le texte de présentation présente les avantages et les inconvénients des différentes possibilités concernant la définition du corps électoral — soit le corps se compose des adhérents de l’année passée, soit uniquement les adhérents à jour de cotisation à la date de l’assemblée générale —, ainsi que les obligations liées aux statuts. Le règlement intérieur pourrait être en partie adapté, mais en restant en accord avec les statuts.

Concernant la décision pour le corps électoral, un vote indicatif (au vu du nombre insuffisant de membres du CA présents) majoritaire se dégage pour que le corps électoral soit composé des adhérents à jour de cotisation pour l’année en cours à la date de l’assemblée générale. Le Bureau fera une proposition pour adoption définitive.

Lieu et date

Le couplage des AG avec les CNCL n’attire pas plus de monde ni à la CNCL ni à l’AG. Le rôle et le fonctionnement des AG non électives est à revoir. Pour rappel, un groupe de travail d’amélioration de la vie démocratique interne d’Attac France est en train de se mettre en place, et ce sujet fera partie des différentes problématiques à aborder. Dans l’attente des propositions du groupe de travail pour fin 2014, la prochaine AG aura lieu en mai (les 30 et 31 mai 2015), dans une région hors Île-de-France, toujours couplé avec une CNCL.

Lutte contre la ferme-usine des 1000 vaches

Suite à une action de démontage de la salle de traite visant à dénoncer le projet de la ferme-usine des 1 000 vaches, cinq militants de la Confédération paysanne ont été placés en garde à vue. Leur procès est fixé au 1 juillet 2014 au tribunal d’Amiens. Attac France soutient les cinq paysans, relaye l’information à ses adhérents.

Projet de loi sur la transition énergétique

Introduction par Geneviève Azam.

Ségolène Royal a présenté le 18 juin les grandes lignes de l’avant-projet de loi de programmation pour la transition énergétique. Les objectifs proclamés de 50 % d’économie d’énergie à l’horizon 2050 et de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix énergétique sont dans le flou, ainsi que les budgets délégués à ces actions. Un des gros budgets devrait concerner le logement, mais qui de fait va reposer essentiellement sur les locataires. Des oppositions commencent à se construire.

Un communiqué a été envoyé à la presse le vendredi 20 juin (https://france.attac.org/actus-et-m...).
Il existe, par ailleurs, un projet sur la « dénormalisation », afin de réduire le coût de construction, qui prévoirait de revenir sur les normes d’isolation.
La conférence environnementale est prévue en octobre 2014, avec trois tables rondes : croissance verte, transports et mobilités durables, mobilisation des Pouvoirs publics et de la société civile française dans la perspective de la conférence « Paris Climat 2015 » (COP 21). Rien sur le logement.

Intermittents du spectacle

Le CA a décidé de faire un communiqué de soutien aux intermittents du spectacle.

Notre-Dame-des-Landes les 5 et 6 juillet

Un espace climat est prévu dans lequel Attac France sera présent. Intervention de Geneviève Azam et Maxime Combes sur une des plénières. À priori, un bus se met en place au départ de Paris.

3. Débat sur les campagnes de rentrée

Introduction par Wilfried Maurin (voir textes d’introduction).

Bizi a choisi la Société générale comme cible privilégiée dans le cadre de la campagne Requins.
La commission « Banque Finance » prévoit des actions futures dans le cadre des collectifs pour un audit citoyen de la dette.
La fiscalité reste une thématique importante pour Attac, mais il manque de ressources militantes.
Certains administrateurs font part de leur inquiétude sur la préparation du FSM. Il faut profiter de l’ESU pour en débattre, et mettre ce point à l’ordre du jour d’un tout prochain CA.

Par ailleurs, il y a des inquiétudes sur le cloisonnement de nos campagnes. Elles apparaissent comme des constructions « Franco-françaises », alors qu’il faudrait les construire au niveau européen ou international. Comment arriver à créer des actions en dehors du cadre national ? Le manque d’actions concrètes à dimension internationale peut être la cause des échecs. Cela peut aussi être du à la réelle difficulté d’Attac France à couvrir une multitude de dossiers. D’où le choix de faire une présentation structurée, mais de bien inscrire la transversalité dans les stratégies, et de faire une introduction dans le texte qui l’explique.

Il serait souhaitable d’identifier un suivi de chaque point par une personne du CA à minima, mais aussi d’une commission.

L’incapacité d’Attac France à faire vivre des forums locaux est abordée. Un manque de perception de nos associations comme des alternatives au système actuel peut en être aussi la cause. Ce point pourrait faire partie des réflexions pour le prochain rapport d’orientation.

Il y a une faiblesse dans la mise en œuvre d’orientations concernant l’axe démocratie, qui était l’un des trois axes prioritaires dans le rapport d’orientation. La création d’un groupe de travail « démocratie interne » à Attac France y répond seulement en partie. Le traitement de la question démocratique de façon plus globale devra faire l’objet d’un débat dans un prochain CA, avec comme objectif de définir la méthode pour aborder cette thématique.
Le texte proposé est à diffuser, rédigé de manière plus accessible, précédé par un préambule sur la transversalité des luttes, et la dimension internationale. Si on ajoute l’aménagement du territoire dans les actions à mener, il faut des personnes qui en assurent le suivi. Une autre proposition pourrait être de prévoir une deuxième édition du Petit manuel de la transition.

4. Analyse des besoins salariés au vu des priorités

Introduction par Éric Le Gall.

Le renforcement du siège est presque indispensable. Le siège propose l’embauche d’un salarié sur la partie web / informatique (via un emploi tremplin), d’un salarié sur la préparation de la COP 21 ainsi que d’un stagiaire sur la préparation du Forum social mondial 2015.

Le financement d’un emploi-tremplin serait demandé au Conseil régional Île-de-France (aide dégressive sur 3 ans : 15 000 € la première année, 13 000 € la seconde et 10 000 € la dernière). Définition : le renforcement du pôle web / informatique permettrait de libérer du temps de salarié pour coordonner les campagnes. Le dossier emploi tremplin doit être déposé en juillet, la réponse sera donnée en novembre et l’embauche ne pourra aura lieu avant janvier 2015. Accord de principe sur l’emploi tremplin. Un membre du CA serait candidat (Olivier), toutefois ce doit être ouvert. Les candidatures des membres du CA doivent se faire dans la transparence.

Le deuxième emploi dépend du résultat financier de l’ESU (voir point suivant). On pourra avoir ensuite un profil de poste COP 21 et jeunes, après l’ESU, ou un stagiaire pendant 6 mois pour le FSM. Pas d’opposition majoritaire pour un·e stagiaire pour la préparation du prochain FSM.

Demande d’un temps salarié pour la formation ainsi que d’un suivi des comités locaux. Détachement d’un salarié parmi les Fondateurs ? La diversification de sources de financement est un point positif.

Point financier

Introduction par Bruno Knez

Les recettes prévues de l’ESU sont sont de 200 000 € et les dépenses de 220 000 €. Il y a des incertitudes, on équilibre pour l’instant.
La prévision de 9 000 adhésions à la fin de l’année 2014 est maintenue. Des nouvelles adhésions en hausse (+190) et ré-adhésions en baisse (-100) qui pourraient être relancées.
Nous avons quelques centaines d’adhérents en plus par rapport à l’an dernier à la même date, une relance des adhérents depuis 2010 sera faite.
Nous devons tenir ce point financier lors des réunions de CA une fois par trimestre.

5. Débat de fond sur le TAFTA (en partant des différents thèmes, dangers et luttes)

Introduction par Hélène Cabioc’h.

Des éléments ont fuité sur la négociation dont le papier soumis par la Commission aux États-membres sur les offres de service . Il y a cinq documents de position sur quelques secteurs (énergie, produits chimiques...) sur le site de la commission mais qui restent très généraux. Il n’y a toujours pas de publication officielle du mandat de négociation. Prochain cycle de négociations du 14 au 18.

Actions : un appel à se déclarer « Hors TAFTA » est en cours finalisation avec la collecte de premières signatures personnalités de différents secteurs et organisations puis individuels) pour un lancement dans la presse courant juillet. Une réunion des réseaux et campagnes nationales contre le TAFTA en Europe aura lieu les 14 et 15 juillet, avec la participation de quelques organisations des États-Unis.

Initiatives de la rentrée : journée de mobilisation le 11 octobre (qui est aussi Global Frackdown et une journée sur le logement). Faire le lien avec le CETA, l’accord UE-Canada en cours de négociation (qui sera mis en œuvre avant le TAFTA) et le TISA (Accord sur le commerce des services) qui concerne une trentaine de parties à la négociation (parmi lesquels l’UE au nom des 28 États-Membres). D’autres documents sont prévus (dont un livre d’Attac). Une réunion nationale des collectifs locaux est proposée les 20 et 21 septembre.

Une réunion avec les associations, syndicats et le patronat a eu lieu le 20 juin. Fleur Pellerin a affirmé qu’une série de lignes rouges ne seront pas dépassées et a dit que le texte passerait devant le parlement français. Le mécanisme investisseur-État, refusé à l’origine, donnera lieu à un examen du texte proposé suite à la consultation de la Commission.

Consultation publique sur le volet investissement : en cours depuis 2 mois. On décide l’envoi d’une trame de réponse pour ceux qui veulent y répondre. Les 12 premières questions sont très juridiques, on ne veut ni du mécanisme investisseur-État ni d’autres mécanismes de protection des investissements présentés en début de texte. La réponse essentielle est sur la 13^e question (qui concerne le mécanisme de règlement des différends investisseur-État), on met en cause ce type de consultation.

L’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) pour récuser TAFTA sera déposée mi-juillet à la Commission. Si la Commission valide cette ICE (délai de réponse de deux mois), la campagne sera lancée en septembre dans les différents pays européens. Elle nécessite un million de signataires dans 7 pays, avec des quotas minimum par pays (55 500 signataires pour la France). La commission ne peut accepter ces conclusions, elle la mettra à la poubelle si on obtient les signatures. On décide de s’y engager (Annie pour le DAL y est opposée). Le CA considère que c’est un outil de mobilisation de plus, si l’initiative n’a pas de suites de la part de la Commission (qui doit répondre une fois le million de signatures collectées), il faudra alors dénoncer la manière de faire de la commission et ce mécanisme d’ICE.

La campagne TAFTA mobilise les militants, nous devons pénétrer les milieux sociaux, intellectuels et jeunes (sensibles à la question de la propriété intellectuelle), les paysans, etc.
Organiser un meeting en fin d’année avec des réseaux nord-américains (réserver une salle). La Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’Homme va accorder un financement à Attac France et à l’Aitec, pouvant notamment financer la venue de représentant-es d’organisations états-uniennes.
Envisager une manifestation publique à l’automne avec nos alliés européens.
Accord général des services : des textes sont en cours de négociation pour conclure un accord plurilatéral sur des champs très larges liés aux services.
Stand à la fête de l’Humanité : on se limite à un temps fort, par exemple le samedi.

6. ESU 2014 : Contenu, organisation

Introduction par Frédéric Lemaire et Nikolaz Berthomeau.

Le programme complet de l’université est sur le site (http://www.esu2014.org/?page=programme). Il faut maintenant mobiliser les adhérents et sympathisants à s’inscrire (tracts, affiches, etc.). À l’heure du CA, 375 personnes sont inscrites (dont ⅔ ont été payé). Une réunion de mobilisation Paris/Île-de-France s’est tenue le 20 juin avec la présence d’environ 35 personnes. Un groupe de travail s’est constitué pour proposer une affiche et un tract. Un tour des membres Fondateurs sera fait pour les mobiliser.

Le samedi et le dimanche, un séminaire COP 21 se tiendra en marge de l’ESU et devrait rassembler entre 100 et 150 personnes.
La séance de clôture aura comme thématique les résistances d’hier et d’aujourd’hui en lien avec l’anniversaire de la libération de Paris (un ancien, des résistances actuelles). Cinq interventions sont prévues, suivies de chants. La séance est coordonnée par Thomas et sera animée par Edwy Plenel.

Finances de l’ESU : le 18 juin accord sur la subvention du Conseil régional Île-de-France (montant non encore connu). La Mairie de Paris accorde une subvention de 10 000 € (contre 50 000 € demandés). La prise en charge des billets d’intervenants de Europe centrale par Trialog a été refusée. Il est nécessaire de relancer la souscription.

7. Mobilisations internationales

Introduction par Hélène Cabioc’h.

La dynamique Blockupy Francfort existe en Allemagne. Sur le reste processus de convergence européenne, s’appuyer sur les pays d’Europe du sud où existe une forte dynamique. Une marche pour la dignité est prévue d’Espagne et du Portugal. L’inauguration de la BCE est reportée, une initiative à l’automne est en cours de réflexion en Allemagne.

Podemos (cf. indignados) a présenté des candidats aux européennes en précisant vouloir représenter la société sans exercer le pouvoir : 8 % des voix, 5 députés. Ils voient leur participation au parlement comme un outil pour les solidarités des pays du sud. Podemos s’est inscrit dans la GUE. Reste à voir comment ils appliqueront ensuite la démocratie directe.
Une discussion a suivi sur la démocratie directe contre l’oligarchie, et la nécessité de nouveaux outils, dans la mesure où les gens ne se reconnaissent plus dans les partis politiques (jeux de pouvoir, jeux d’individus). La situation diffère suivant les pays : en Allemagne couches moyennes paupérisées, dans les pays du sud couches populaires et couches moyennes ont été autant attaquées.

À Toulouse un groupe de jeunes « mauvaise troupe » a écrit un livre radical « constellation » de 700 pages sur les alternatives.