Rappel du thème :

Le chômage et la précarité n’ont cessé de progresser avec le développement du néolibéralisme. Les taux qu’ils atteignent aujourd’hui démobilisent les résistances des salariés à la marche du monde menée par le capitalisme et font le lit des forces de régression et de rejet de l’autre. S’armer sur ce thème, à la fois en terme de compréhension de la situation et en terme de propositions alternatives est une urgence (intégrée par un amendement dans le projet de rapport d’orientation).

Présentation de l’état des lieux de la question ECP

D’abord comme le signale le BIT (Bureau international du Travail) le taux de chômage est considéré tout autant comme indicateur de paix sociale que comme indicateur de résultat économique ou de bon fonctionnement du marché du travail.

Comme la notion d’emploi, celle du chômage fait l’objet de normes, de conventions adoptées en 1985 par l’OIT (organisation internationale du travail).

L’emploi et le chômage comme concepts dont le patronat revient dessus pour les habiller à leur guise, tant il est vrai que nous sommes aujourd’hui plus près de l’impasse du libéralisme que de l’avenue du plein emploi.

Par contre la « précarité » vise les personnes ; on peut avoir un travail et être dans une situation de précarité par l’aspect social.

La difficulté d’avoir un emploi durable fait qu’il n’y a plus de grèves offensives comme avant, le patronat se sent puissant et la perspective du chômage devient une arme du patron.

Le monde associatif tel que Attac déplore le peu d’ échange avec le monde syndical. Historiquement ; les 30 glorieuses il y avait 2 % de chômeurs, depuis 1985 nous sommes à,10 %. Le chômage a baissé fin année 80 autour de 7 % et à l’année 2000 il passe à 7,5 % par la politique des emplois aidés.

C’est la France qui détient le taux moyen du chômage. Dans les pays du Sud il se situe à 20 %, dans les pays du Nord c’est autour de 7 %.

Critère de démographie ; 1,9 % en France, en Allemagne 1,3 % (forte situation d’ouvriers immigrés). Il convient d’avoir un regard critique sur les contrats à 0 heure comme en Angleterre ; des contrats de 3 à 4 heures par semaine existe en France, la moyenne du chômage remonte par effet du « HALLO » qui englobe les demandeurs d’emplois. Le MEDEF joue sur ce « HALLO ».

L’UE et l’ECP

Rôle sur le fond idéologique, sur la nouvelle loi sur le travail, sur l’impact du libre échange.
L’ue produit des discours sur la question sociale avec des concepts nouveaux, mets en place des paravents pour les états avec l’idée générale de moderniser le modèle social par la flexiblisation du travail.

Le livre vert de 2007 : être plus adaptable, moderniser le droit du travail pour relever les défis du 21siècle.

• début de la flexisécurité
• modernisation des politiques de l’emploi (inclus – exclus)
• activation des politiques de l’emploi
• ramener les indemnisations du chômage vers le plus bas coût du travail
• baisse de l’indemnisation du chômage
• remotiver les chômeurs pour retrouver du travail

Activation de la politique de l’emploi ; en gros on va dire s’il y a du chômage c’est parce que les chômeurs ont des avantages et se trouvent bien à être indemnisées. L’indemnisation du chômage pèse sur chacun des individus. Il s’agit pour les politiques publiques de durcir les conditions des indemnités jugées plantureuses. On ne parle pas non plus du chômage de masse mais on dit que le chômage est dû à un manque de formation.

Le rapport UE 2020 vise un taux d’emploi égal à 75 % rapport stratégique (UE- 2010/2020).

La loi El Khomri est un collé copié de ce livre Vert 2007- Commission 26 février 2016 rapport sur la France du 26 février 2016 d’après les recommandation du conseil des ministres du13 mai 2015.

Comme on démolit le principe de faveur ; tous ces contres poids se défont rapport de soumission pure (Filoche) Bien sûr le TAFTA et le CETA ne feront qu’ aggraver la situation

Le néolibéralisme et le délitement du statut du salarié

Au début du néolibéralisme

• Lien de subordination – qui, quoi, quand (horaires, congés), conséquences environnementales – domination encadrée par des dispositions légales (protection du salarié par le code du travail)
• Rupture possible par l’employeur que si « motif réel et sérieux »
• à partir de 2 ans d’ancienneté et + 11 salariés=> au moins 6 mois de salaires en dommage et intérêts
• possibilité de réintégration si discrimination ou harcèlement

Erosion progressive du contrat de travail

• Contrat de travail temporaire (années 70)
• CDD (1979)
• 1990 : suppression de l’indemnité de fin de CDD
• 2014 : CDD cadre (expérimental) : 3ans sur objet défini
• 2015 loi Rebsamen : 2 renouvellements sur 18 mois (avant 1 seul)
• CDD d’usage (1990) pour certains secteurs : pas de prime de précarité, pas d’indemnité de fin de contrat
• intermittents (1998), associations sportives (2004, CC), … (El Khomri : on passe à 3 ans !)
• Allongement de la période d’essai du CDI (2008) renouvelable 1 fois
• Rupture conventionnelle (2008) ; évitement des Prud’Homme et du PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) et ses mesures limitatives
• ANI(accord national interprofessionnel), 2013 avec notamment la mobilité géographique, les accords de maintien dans l’emploi( reprise des accords de compétitivité emploi de Sarko ( Goodyear), le temps partiel (1973) d’au moins 24h par semaine, sauf accord de branche avec compensation ou sauf accord explicite du salarié (ce qui relativise dns les faits cette limitation que la loi El Khomri supprime d’ailleurs)
• CDI-I (intérimaire) (2014) limité à 20.000 salariés, le bilan comptable est favorable aux agences d’intérim ( suppression de la prime de précarité)
• loi Macron (2015) ; travail du dimanche, zones touristiques et gares, etc.

Applications du CDD

• allongement opportuniste de la période d’essai CDI
• tous les contrats aidés : emplois d’avenir, Contrat Unique d’insertion(CUI ; parfois CDI, CUI-CAE(contrat d’accompagnement dans l’emploi, CUI-CIE( contrat initiative Emploi) Jeunes, CIE Starter ( parfois CDI)
• spectacles vivant et enregistré( avec contrats courts de moins d’un mois), saisonniers

Libéralisation du licenciement économique

• jusqu’en 1986, tout licenciement économique devait être autorisé par les directions départmentales du travail (et en fait par les inspecteurs du travail)
• à partir de 1986:les DDT vérifient simplement le respect des procédures de licenciement et la qualité du PSE le cas échéant
• A partir de 2013 loi les DIRECTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la consommation, du travail et de l’emploi) valident le PSE si accord d’entreprise majoritaire et par défaut l’homologuent : les tribunaux valident ou non le motif économique en cas de saisine par les salariés.
• El Khomri définit les motifs de licenciement économique de façon extensive ce qui limite d’autant le pouvoir des juges (avec El Komeri, il suffit d’afficher une baisse des commandes ou du CA sur quelques trimestres, des pertes d’exploitation ou une perte de trésorerie, ce qui est facile à fabriquer en jouant sur les flux financiers surtout pour les transnationales ( de plus le motif de liceniement est apprécié sur la France et non sur le groupe).

Inversion de la hiérarchie des normes

hiérarchie avant : Constitution et traités internationaux puis les lois puis les règlements puis les arrétés puis les conventions collectives de branche puis les accords d’entreprise
Logique actuelle : on couple :

• l’inversion de cette hiérarchie. C’est la logique fondamentale de la loi El Khomri (quoique déjà introduite dans les contres réformes précédentes)
• la mise à bas du principe de faveur où les accords de branche ou d’entreprise ne peuvent pas être plus défavorables (ls lois de 2004 et 2008 avaient déjà entamé ce principe qui subsistait cependant sur la rémunération, la classification, la formation professionnelle)
• ce couplage donne de moins en moins de contrepoids au rapport de subordination
• et résonne parfaitement avec les orientations de l’union européenne à la fois en terme d’idéologie et de directives (instrument, compétitivité, dumping antisocial comme la directives sur les travailleurs détachés)

Auto-entrepreneuriat et « ubérisation »

La loi de 2008 crée le statut d’auto-entrepreneur (1,5 M aujourd’hui) avec notamment des cotisations sociales plus faibles. Le revenu moyen déclaré est de 450 euros mensuels avec 50 % sans revenu et 10 % au dessus du Smic. Secteurs essentiels : conseil en informatique, communication, transports, service à la personne, …
La loi Macron (2015) permet de passer d’un lien de subordination permanent à lien « soumission librement consenti » ( Filoche) et ouvre la voie au contrat de gré à gré (type auto-entrepreneuriat).
Les plates-formes informatiques d’intermédiation (toutes de nouvelles transnationales) comportent des plates­formes de « partage » (ex ; blablacar) ou de « rapport d’appoint » (ex : RbnB) et des plates-formes de « dévoiement du salariat », par exemple les plates-formes des organismes de formation ou UBER. C’est une fragilisation du modèle social qui individualisent les risques chômage, santé etc., et en réduisent l’assiette fiscale (revenus perçus par les « self- employed workers » peu déclarés sans parler des revenus des transnationales.

Portage salarial (2008)

Autorise des « free lance » à savoir le statut de salarié avec droit au chômage et sécurité sociale via une société de portage salarial – facturation aux clients du « free lance » démarches administratives et paiement des cotisations sociales. Si on peut considérer que la société de portage rend un service (environ 50 % des factures clients), à demande constante cela atténue le poids du salariat des entreprises classiques du secteur.

La fausse sous-traitance ou les « les marchands de viande »

Il s’agit d’un prêt illégal de main d’œuvre (lucratif ou non lucratif) qui constitue le délit de marchandage (qui évite de bénéficier des accords plus favorables) et qui organise une part du dumping social ( travailleurs détachés en font partie).

Une logique globale

Chiffres ECP en France :

• actifs : 25,6M (près de 90 % de salariés)
• au moins 18 % de chômeurs (en intégrant les chômeurs en formation Pole emploi et le halo du chômage (ceux qui n’apparaissent même plus sur les statistiques officielles)
• au moins 12 % de précarité en intégrant le « halo de la précarité »)
• dont au moins 30 % de chomeurs et de précaires = précarité objective, ce que Marx appelait l’armée de réserve industrielle.
• donc une précarité subjective pour presque tous (peur de tomber dans la précarité objective).

Cette armée de réserve industrielle et la précarité subjective pour tous qui s’ensuit induisent des rapports de production toujours plus défavorables. Cette dégradation est dans un rapport de production réciproque avec le développement du cadre institutionnel qui se constitue progressivement via les accords de libre échange et la déclinaison des traités européens (par exemple la directives des travailleurs détachés).

Débat

Le débat précise que tout cela concerne aussi bien le secteur public (notamment avec les statuts en CDD), que les contrats à l’heure sont de plus en plus monnaie courante et qu’il y a aujourd’hui des milliers de précaires étudiants.

Les Perspectives et Solutions ? --- RTT les 32h – la pluriactivité - les emplois liés à la transition écologique ….

Pour la fin : quel corollaire trouver entre cette loi sur le travail et le « Panama Papers » ?

Peut être que cet atelier qui devrait susciter des vocations pour plus de succès la prochaine fois.