Lutter contre l’évasion fiscale pratiquée par les multinationales

Attac a fait avancer l’idée de justice fiscale, notamment grâce à la campagne APPLE qui a été un succès et a largement débordé les réseaux militants. Les gilets jaunes aussi ont donné un écho à la question, et du coup le gouvernement s’est senti obligé de réagir face à l’impunité fiscale des GAFAM. Le projet de loi sera déposé le 8 avril au Parlement, l’idée est de taxer les GAFAM à 3% sur leur chiffre d’affaire estimé en France , ce serait donc une taxe spéciale en plus de l’impôt sur les sociétés . Le 8 avril attac sortira un communiqué pour dénoncer les insuffisances de cette loi : si on arrive à des recettes ridicules d’environ 500 millions c’est que le chiffre d’affaire officiel des Gafam est largement sous estimé car elles arrivent à le délocaliser dans d’autres pays par différents subterfuges , comme la méthode Mac Do:les franchisés Mac Do payent des droits d’auteurs très élevés à Mac Do Europe installée au Luxembourg , donc très peu taxé . Le CA des franchisés et leurs bénéfices sont réduits d’autant ce qui appauvrit le fisc, et aussi les employés puisque leur prime d’intéressement est ratatinée. De même le chiffre d’affaire d’Amazon ne se réduit pas à celui de ses 2 filiales en France , le gros de son activité est déclaré à Jersey où elle est taxée à 0 % .

Le gros problème, c’est l’opacité : on manque de chiffres, on n’a pas l’équivalent pour les GAFAM du reporting pays par pays que Oxfam a obtenu pour les banques .D’où des appréciations divergentes : solidaires finances publiques a réévalué l’évasion fiscale à 100 milliards (déficit public). Le parlement européen l’estime à 1000 milliards pour l’ensemble de l’Europe. Mais d’autres l’évaluent en France à 2 milliards. Ce flou profite aux économistes de droite comme Dominique Seux qui claironnent qu’il n’y a pas d’évasion fiscale . Pour leur répondre Attac a ses propres économistes, mais Gabriel Zucman, le grand spécialiste de question a refusé son appui.

Il existe une méthode pour évaluer le chiffre d’affaires d’une multinationale pays par pays . On connait son CA global et son bénéfice global car la multinationale les déclare à ses actionnaires. On peut aussi évaluer quelle part de ces valeurs est réalisé en France en se basant sur :

• chiffre des ventes estimées
• nombre des salariés
• leur capital fixe (locaux , machines) . Et reporter ce coefficient sur les chiffres globaux de l’ISF.

Cette méthode peut marcher pour des entreprises qui ont une activité marchande matérialisée comme Total ou Mac Do , elle est beaucoup plus dure à appliquer pour les géants du numériques qui ont très peu d’infrastructures matérielles et de salariés dans chaque pays. Comment évaluer le montant de leurs ventes de données ou d’emplacements publicitaires ?
Pourtant c’est cette activité numérique, très difficile à quantifier, que le gouvernement a choisi de taxer, et non les ventes d’Iphones, par exemple.
En tout cas l’OCDE s’intéresse au problème et on y mène des discussions en vue d’une taxation globale des Gafam .

Réclamer un impôt plus juste

Les impôts les plus injustes : la redevance télé, que le gouvernement parle de supprimer et les taxes : TVA, taxes sur les carburants.
Attac réclame la baisse de ces taxes, surtout sur les produits de 1^re nécessité , et plus de tranches sur les impôts proportionnels aux revenus.
Un graphique récent de l’institut des politiques publiques montre que les seuls gagnants des récentes mesures Macron sont les 1% les plus riches (grâce à la suppression de l’ ISF et au plafonnement à 30% de la flat tax sur les revenus du capital : dividendes, loyers). L’annonce dans les années qui viennent d’une nouvelle baisse de l’impôt sur les sociétés va dans le même sens (de 33% à 25%).
A noter l’apparition de « banques privées », en fait des filiales des grandes banques, dont le rôle est de donner aux clients aisés des pistes pour échapper à l’impôt.